Conditions générales de vente

Propriétaires :
Sandra et Karl HERVOUET

Adresse du gîte :
32 Le Droyau
44190 Saint Lumine de Clisson

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location du gîte « Le Clos Khersan », proposé en location saisonnière de courte durée. Cette location ne constitue pas une résidence principale.

2. Capacité du logement

Le logement peut accueillir jusqu’à 10 personnes maximum, enfants et bébés inclus.
Toute sur-occupation est strictement interdite sans accord préalable écrit.

3. Réservations

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux réservations effectuées en direct.

Les réservations effectuées via des plateformes de type Airbnb ou Abritel sont exclusivement régies par leurs propres conditions générales.

4. Modalités de paiement

  • Acompte : 30 % du montant total, à la réservation

  • Solde : à régler intégralement 1 semaine avant l’arrivée

Toute réservation devient ferme après réception de l’acompte.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Paiement en ligne

Les modalités pratiques de règlement (coordonnées bancaires ou lien de paiement) sont communiquées au locataire après validation.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 1 000 € est demandé.

Il couvre :

  • Les dégradations

  • Les pertes

  • Les frais de remise en état

  • Les dommages causés à l’étang, à ses berges, à la faune et aux installations

Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, après vérification du logement.

6. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le locataire :

  • Plus de 15 jours avant le séjour : remboursement intégral de l’acompte

  • Entre 7 et 14 jours : acompte conservé

  • Moins de 7 jours : totalité du coût du séjour conservé

7. Arrivée et départ

  • Arrivée : à partir de 16h00

  • Départ : avant 11h00

Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires.

8. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à :

  • Respecter le calme et le voisinage

  • Utiliser le logement de manière paisible

Attention :

  • Fêtes et regroupements festifs strictement interdits

  • Logement entièrement non-fumeur

9. Utilisation de l’étang – Sécurité et responsabilité

L’étang présent sur la propriété est accessible aux locataires, sous leur entière responsabilité.

En conséquence :

  • Les locataires assument l’entière responsabilité de toute personne présente sur le site, notamment aux abords de l’eau

  • La surveillance des enfants est obligatoire et permanente

  • La baignade n'est pas autorisée

  • Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident, chute ou noyade

10. Règlement de pêche

La pêche est autorisée dans l’étang dans le respect des règles suivantes :

    • Espèces présentes :

    • Tanches

    • Brochets

    • Gardons

  • Règles obligatoires :

    • No-kill strict : tous les poissons doivent être remis vivants à l’eau

    • Hameçons sans ardillon obligatoires

    • Respect du poisson et de son environnement

    • Interdiction de dégrader les berges ou le milieu naturel

Tout non-respect pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

11. Responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage survenu durant le séjour :

  • Au logement

  • Aux équipements

  • À l’étang (faune, flore, berges, installations)

  • Aux tiers

Une assurance responsabilité civile villégiature est fortement recommandée.

12. Ménage

Le ménage est obligatoire et facturé en supplément 200€.

Le locataire s’engage à :

  • Laisser le logement propre

  • Faire la vaisselle et la ranger

  • Vider le lave-vaisselle

  • Vider les poubelles

  • Défaire les lits

  • Déposer les draps et les serviettes de toilette dans les douches des chambres

En cas de non-respect de ces consignes ou de logement rendu dans un état anormalement sale, un supplément pourra être retenu sur le dépôt de garantie.

13. Pénalités

Le non-respect des présentes conditions pourra entraîner :

  • Une retenue partielle ou totale du dépôt de garantie

  • Une facturation complémentaire en cas de dégradations ou non-respect des règles (bruit, fêtes, sur-occupation, non-respect de l’étang, etc.)

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.